Marque enregistrée - Marque en non vigueur
F 17
Numéro de dépôt :
1392561
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/1997
Présentation de la marque F 17
Déposée le 3 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SICA VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « F 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque F 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F 17 est expirée depuis le 3 février 1997.
SICA VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28